version: 0.13 - 14/05/2018

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du ou des Sites beframedstudio.com, beframed.ch beframed.net, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Définitions

Sites : Désigne le ou les sites Internet beframedstudio.com, beframed.ch, beframed.net
Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le ou les Sites ou l’un des services proposés sur le ou les Sites.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le ou les Sites.
Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du ou des Sites.

Accès aux sites et aux services fournis

Ces Sites internet fournissent et proposent des services liés à la photographie en générale, des services de partages de connaissances, de photos, vidéos, des services de discussions. Dans son ensemble, excepté le shop et à la partie réservée aux membres prémium, l’utilisation de ces Sites y est gratuite.

L’accès aux forums, groupes de discussion et à la partie communautaire peuvent être consultés par n’importe quel Utilisateur dans le mesure ou son contenu a été défini comme Public.

L’Utilisateur s’engage expressément à ne s’exprimer dans les Forums que sur les sujets prévus par be Framed et à ne le faire qu’à titre privé, à l’exclusion de tout but publicitaire.

Certaines parties du ou des Sites ne sont accessibles qu’aux membres identifiés.

Propriété intellectuelle

Le contenu et toutes les informations, images, logos, textes, accessibles sur ses Sites sont la propriété intellectuelle de be Framed ou de ses partenaires.
Toute reproduction, même partielle de ces Sites sans l’autorisation préalable écrite de be Framed et/ou de ses partenaires est strictement interdite.
L’utilisation du ou des Sites beframedstudio.com, beframed.ch, beframed.net à des fins publicitaires doivent faire l’objet d’une demande écrite à be Framed.

Données personnelles

be Framed rassemble uniquement des données susceptibles d’aider à optimiser l’utilisation de ses Sites. Dans tous les cas le droit Suisse de la protection des données et celui des télécommunications demeurent cependant réservés.
Chaque Utilisateur s’engage à dénoncer à be Framed tout Utilisateur du ou des Sites qui contreviendrait ou serait susceptible de contrevenir au droit Suisse de la protection des données et des télécommunications.

Dans le cas ou l’Utilisateur soumet une candidature par l’intermédiaire de ce site, les données sont transférées via une page encryptée type HTTPS puis conservées localement sur notre infrastructure de stockage en Suisse.

Il se peut que l’Utilisateur soit amené à entrer son adresse e-mail, son nom et son prénom lors de l’inscription à notre Newsletter, ou pour toute demande de contact.

Protection des données 

Nous attachons beaucoup d’importance à la protection des données. Ainsi be Framed et ses prestataires mandatés, sont tenus au secret et au respect des dispositions juridiques sur la protection des données.

Vous avez le droit d’invoquer vos droits à la protection des données à tout moment et pouvez exiger les informations sur vos données personnelles utilisées et enregistrées sur ce site. Vous avez également la possibilité, à tout moment, de faire rectifier, bloquer ou supprimer vos données personnelles par email dans la mesure ou vous pouvez prouver votre identité.

Cookies

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Hébergement

Les services de be Framed sont hébergées et stockées sur des serveurs en Suisse, chez Infomaniak Network SA. Pour plus d’informations légales sur l’hébergeur, cliquez ici

Responsabilité

Chaque membre dispose d’un espace privé dans le quel il est seul responsable de son contenu et décide seul de ce qui peu être vu ou pas, par l’ensemble des Utilisateurs du ou des Sites.

L’Utilisateur s’engage à respecter les règles à l’ordre public Suisse, en particulier à ne pas porter atteinte aux droits de la personnalité des tiers, à ne pas télécharger ni propager des contenus à caractère illégale, raciste, pornographique ou pouvant porter atteinte à l’honneur, et à ne pas diffuser des données infectées par des virus.

be Framed se réserve le droit d’utiliser les informations mises à disposition sur les forums, groupes de discussion, commentaires sans devoir donner de justification. be Framed est habilité à effacer, à  modifier, à raccourcir ou à publier n’importe quelle publication issue de ces derniers.

be Framed se réserve le droit d’interdire l’accès de ses forums, groupes de discussion, commentaires  à n’importe quel Utilisateurs sans donner de justificatif.

Les contenus écrits ou cités par les Utilisateurs sur ses forums, groupes de discussion, commentaires ne peuvent être contrôlés par be Framed et ne représentent ainsi aucunement l’opinion de be Framed. En conséquence be Framed n’engage aucunement sa responsabilité pour tout contenu exprimé par des tiers dans ses forums et groupes de discussion ou commentaires.

Chaque Utilisateur s’engage à dénoncer à be Framed tout Utilisateur de forum, groupe de discussion, commentaires qui y propage du contenu contraire à l’ordre public Suisse ou susceptible de le faire ou de l’avoir fait.

Liens hypertexte

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Force majeur

La responsabilité de www.beframedstudio.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Modification / Évolution / Mise-à-jour

be Framed se réserve le droit de changer en tout temps les présentes Conditions générales d’Utilisation ainsi que tout contenu sur ses Sites.

Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions Générales, sont régies par le droit Suisse. En cas de litige, le for juridique est à Nyon.

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