version: 0.29 - 26/07/2016

Champs d’application

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre be Framed et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site beframedstudio.com ou par d’autres intermédiaires, orales, téléphone ou écrites, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers be Framed implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.

Ces conditions générales peuvent être mises à jour et modifiées sans préavis.

Prestations

be Framed fournit des services de photographies ainsi que divers produits liés à cette dernière, impression photo, publicité, services internet ainsi que d’autres produits ou service en rapport avec les médias. be Framed fournit également, par l’intermédiaire de partenaires, des prestations liées au maquillage de personne, de relooking, de coiffure et de publicité.

Dès lors qu’un client sollicite be Framed, be Framed devient responsable de cette demande et en assure le suivi jusqu’à sa finalisation. Dans le cadre des services de relooking, maquillage, coiffure, dépendant de prestataire externe, be Framed se charge, dans la mesure du possible et dans les limites raisonnables, que ces derniers soient fournis selon les demandes et critères du client.

Prix

Tous les prix mentionnés sur le site beframedstudio.com ainsi que sur tout autre support visuel physique, flayer, cartes de visite, etc, s’entendent en Franc Suisse et sont payables en cash avant le début de chaque séance photo ou à la livraison pour les produits physiques comme l’impression photo sur papier ou sur toile.

Certaines offres be Framed, peuvent bénéficier de rabais étudiant de 8% sur présentation d’une pièce de légitimité. Ces rabais s’appliquent seulement aux offres; be Pictured.

Les prix peuvent être mis à jour et modifiés sans préavis.

Droit de reproduction

Tout projets et photos réalisés par be Framed pourront être exploités et utilisés directement par be Framed, ou être cédés à des tiers et sous toutes formes et tous support connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans aucune limitation, pour une durée de 10 ans.

be Framed s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

be Framed s’efforcera, dans la mesure du possible, de tenir à disposition du client un justificatif à chaque parution des photographies sur simple demande. Il encouragera ses partenaires à faire de même et mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.

En conséquence de quoi, le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes réalisations.

Droit d’auteur

Toutes les photos et montages réalisés par be Framed sont protégées par des droits d’auteur et sont la propriété exclusive de ce dernier. En conséquence de quoi, le client ne pourra procéder à aucune modification des images quelle qu’elle soit, n’y d’en faire un usage commercial, sauf accord préalable écrit entre be Framed et le client.

Les images délivrées par be Framed sont fournies avec une licence d’utilisation à titre privé.  Dans le cas d’une utilisation sur des réseaux sociaux ou sur tout autres média, internet, TV, magazine, livre, brochure, flyer, documentation, et de manière générale, tout support visuel, le client est tenu d’en créditer son acteur en y faisant figurer la mention:

Crédit: beframedstudio.com

Dans le cas d’un usage commercial, un contrat écrit est établi entre be Framed et le client. Ce dernier pourra alors, selon les termes du contrat, en faire un usage commercial.

En cas de non respect du droit d’auteur, be Framed se réserve le droit d’engager des poursuites pénales à l’encontre du contrevenant et de demander une compensation financière pour la perte et les dommages subis.

Délais et livraison

Dans la mesure du possible, les photos réalisées par be Framed, seront délivrées dans un délais maximal de 15 jours, sauf cas de force majeure.
L’impression sur toile, papier et autre support visuel, sont dépendants de prestataire externe. be Framed, ne peut donc en aucun cas, assurer un délais fixe. Si toutefois le délais devait atteindre ou dépasser les 30 jours de livraison, be Framed, pourra procéder à l’annulation de la ou les commandes passées et procèdera ainsi au remboursement du client.

Garantie et responsabilité

be Framed se charge de fournir des services et des produits de qualité à ses clients. Toutefois, certaines prestations dépendent de prestataire externe et ne peut garantir une qualité optimale, répondant aux exigences de be Framed. Bien be Framed s’efforce de trouver et de travailler avec les meilleures prestataires disponibles sur le marcher, il se peut que certaines prestations ne soient pas à la hauteur des attentes de certains clients. Dans de tel cas, be Framed prendra toutes les mesures afin de satisfaire aux demandes et aux problèmes de ses clients et d’arranger dans la mesure du possible à l’amiable les différents entre les deux parties. Cependant, aucun remboursement ne pourra être exigé. Dans le cas ou aucun accord n’aura pu être trouvé entre les deux parties, le cas devra alors être traité devant le tribunal compétant (voir Droit applicable et for juridique)

Le ou les clients sont responsables de leurs arrivées à l’heure sur le ou les lieux de séance photo. Dans le cas d’un retard non justifié de plus de 30min, be Framed pourra exiger des frais de dédommagement allant jusqu’à 70% des frais de la commande et pourra procéder à l’annulation de la séance photo.

Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales, sont régies par le droit Suisse. En cas de litige, le for juridique est à Nyon.

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